Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

L’avis est défavorable. Nous avons déjà mis en place, à l’initiative de M. Pupponi, une commission de désignation dans les QPV, ce qui constitue un progrès en matière d’association des maires et de reconnaissance de leur rôle. Même si le maire perd sa voix prépondérante, ce qui est bien normal dès lors qu’on envisage la politique du logement au niveau intercommunal, il demeure membre de droit des commissions d’attribution.

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