Intervention de Emmanuelle Cosse

Je comprends pourquoi vous soulevez cette question, monsieur Pupponi, et j’ai quelques territoires à l’esprit. Nous sommes néanmoins parvenus à un mode de fonctionnement renforçant la discussion et la place des propositions, par exemple celles d’un maire dont la commune comporterait seule des logements sociaux, donc des attributions, au sein d’une intercommunalité. Par ailleurs, la voix prépondérante du président n’intervient qu’en cas d’égalité des voix, ce qui n’est pas toujours le cas. Il me semble que les majorités qui se dessinent au sein de la commission d’attribution peuvent éviter qu’un tel cas de figure ne survienne.

Vous soulevez une question très simple. Il s’agit d’éviter, dans une intercommunalité présentant un terrible contraste entre une ville où se trouvent tous les logements sociaux et des territoires où il n’y en a aucun – ce cas existe, vous êtes bien placé pour le savoir – que la ville comportant le plus grand nombre de logements sociaux concentre toutes les attributions. C’est pourquoi nous confions le travail d’attribution à la conférence intercommunale du logement, avec le soutien des services de l’État. Il faut évidemment examiner la situation avec l’ensemble des élus concernés. Il est hors de question de laisser de mauvaises utilisations des dispositions législatives renforcer l’inégalité territoriale. Vous savez que nous sommes à vos côtés pour renforcer l’égalité entre les territoires, en particulier en matière de relogement des publics prioritaires, des publics DALO et même de l’accueil provisoire de personnes migrantes. Soyez assuré de tout cela, monsieur le député, même si vous avez raison de faire état de vos craintes au sujet de certains territoires.