Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Cet amendement porte sur un sujet évoqué dans le cadre de la commission spéciale. La loi ALUR – toujours elle, monsieur Chassaigne, en effet ! – prévoit que certains offices HLM expérimentent la dématérialisation de leurs commissions d’attribution. Il se trouve que cette expérimentation doit prendre fin en mars 2017. Au lieu de mettre un terme abruptement à cette expérimentation ou au contraire de la pérenniser alors même que très peu d’offices ou d’organismes s’y livrent, nous proposons de la prolonger. Certaines expérimentations sont en cours dans le Pas-de-Calais, en Saône-et-Loire, en Alsace et en Auvergne, mais en réalité un seul organisme dispose vraiment de recul sur le sujet, ce qui nous semble insuffisant pour décider la pérennisation de cette expérimentation. Nous proposons donc sa reconduction pour trois ans.

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