Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L’enjeu n’est pas mince, car il s’agit tout de même d’instaurer une véritable transparence des attributions, en permettant toutefois à une commission de se réunir et de déroger aux critères déjà fixés pour ce qui relève de l’exception ou d’un cas très particulier. Je trouve dommage de se priver d’un tel outil qui a été bien pensé et expérimenté. Je me permets donc de maintenir mon amendement, pour le principe, en prenant rang et en espérant que la vertu se généralisera !

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