Intervention de Emmanuelle Cosse

L’avis du Gouvernement sur votre amendement est défavorable, monsieur Lurton, car le dispositif fonctionne. Au Congrès des HLM, j’ai participé, trois heures durant, à une table ronde réunissant les représentants de huit territoires, urbains et moins urbains, ayant choisi, face au problème de la vacance très élevée de leurs logements, d’avoir recours à d’autres dispositifs pour les louer, et cela ne concernait pas seulement les logements les plus chers financés par des PLS – prêt locatif social – mais aussi ceux financés par des PLUS – prêt locatif à usage social – et des PLAI – prêt locatif aidé d’intégration. Cela fonctionne, comme je vous invite à aller le constater à Grenoble, où l’expérimentation menée à La Villeneuve développe en outre la mixité sociale. D’autres territoires, mais aussi des bailleurs en zone rurale, sont allés chercher des publics qui ne connaissaient pas leurs logements ni les communes où ils étaient situés et refusaient toujours les demandes.

Nous prévoyons simplement dans la loi un moyen donnant cette possibilité aux opérateurs. Les bailleurs resteront libres de faire ce qu’ils veulent tout en examinant quel est le moyen le plus utile de lutter contre la vacance de leurs logements et en se demandant pourquoi leurs logements sont tant refusés. Je rappelle tout de même que le niveau de refus de l’attribution dépasse 40 % chez certains bailleurs, car beaucoup de gens ont des préjugés, ne connaissent pas les logements ou n’ont pas pu les visiter.