Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 25
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :C’est une demande de retrait puisque cet amendement est entièrement satisfait : en première lecture nous avons ajouté les communes à la liste des destinataires des enquêtes OPS.
