Intervention de Emmanuelle Cosse

Je voudrais ajouter que ces amendements ont déjà été repoussés, ou ont fait l’objet d’une demande de retrait, à l’Assemblée nationale et au Sénat en première lecture.

L’adaptation de la taille du logement fait partie du plan de relogement nécessaire pour disposer des fonds et elle est mieux encadrée dans le nouveau règlement financier.

Sur la limitation des hausses de loyer en cas de relogement, il y a des mesures protectrices dans la loi de 1948. Le problème auquel nous étions parfois confrontés tenait à l’augmentation des charges, parce que les prestations pouvaient être différentes en termes de qualité de logement. L’encadrement est aujourd’hui plus strict.

Enfin, les personnes âgées bénéficient de protections particulières, en particulier dans la loi de 1948. Je voudrais que nous évitions d’inscrire dans la loi des dispositions qui pourraient être contraires aux besoins des personnes. Pour avoir suivi un certain nombre de programmes de rénovation urbaine dans d’autres fonctions, je peux vous dire qu’il y a, dans un même immeuble, autant d’aspirations que de ménages. Certains veulent rester dans le même quartier, d’autres veulent aller en face ou suivre leurs voisins, d’autres encore veulent changer de département ou quitter le logement social. Les parcours de vie sont très différents et il me semble qu’aujourd’hui, il est surtout nécessaire d’assurer la qualité du suivi des ménages dans le cadre du relogement.

Je le dis devant le président de l’ANRU : c’est tout particulièrement le travail auquel s’attache cette agence quand, au sein des comités d’engagement, est examinée la qualité des chartes de relogement.

Pour dire les choses très honnêtement, au début des programmes de rénovation urbaine, on a parfois couru derrière les chartes de relogement, qu’on n’a pas toujours trouvées. Aujourd’hui, nous en sommes à un meilleur niveau de travail, avec des bailleurs sociaux qui ont étoffé leurs équipes et acquis de l’expérience : c’est pourquoi je crois que c’est sur la pratique, et non sur des évolutions législatives,qu’il nous faut travailler.