Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Avant l'article 28
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Je crois même qu’elle est consacrée par un texte de loi.
Vous proposez de remplacer la formule « démocratie locative » par par « représentativité locative ». Or, les questions de représentativité ne sont pas les seules en cause ici.
