Intervention de Christine Pires Beaune

Madame la ministre, vous êtes venue récemment à Clermont-Ferrand où vous avez rencontré les responsables des établissements publics fonciers – EPF – locaux de la métropole. Vous avez, je crois, longuement discuté avec eux. Vous avez vu combien ces établissements, dont les membres sont soit des communes, soit des EPCI, sont utiles à nos territoires.

Or, comme vous le savez, au 1er janvier 2017 entreront en application de nouveaux schémas de coopération intercommunale. L’objet de cet amendement est de permettre aux membres actuels des établissements publics fonciers locaux de le rester, quand bien même les nouveaux EPCI ne voudraient pas adhérer à l’EPF local.