Intervention de Emmanuelle Cosse

Madame la députée, je comprends très bien votre préoccupation, mais comme je l’ai souligné au Sénat où j’ai eu l’occasion de rejeter un amendement semblable, on ne saurait empêcher les communes de faire leur choix en connaissance de cause. J’ai fait, moi, celui d’élargir la présence des établissements publics fonciers d’État sur un grand nombre de territoires tout en préservant l’action des établissements publics fonciers locaux, qui sont essentiels. Je pense notamment à celui de l’Auvergne, qui a été le premier et dont l’action dans ce territoire est particulièrement forte.

Aujourd’hui, ce n’est pas par la loi qu’on imposera à des communes d’y adhérer. Il faut pouvoir, y compris en termes de fusion d’EPCI, laisser la discussion à l’EPCI. J’ai assuré les représentants des EPF locaux, que j’ai rencontrés à plusieurs reprises, que nous les soutenions sincèrement et travaillions à élargir leur présence sur le territoire. Nous avons réalisé un travail plus abouti avec les établissements publics fonciers d’État.

La disposition proposée ici ne me paraît sincèrement pas mieux défendre les EPF locaux dans une discussion avec les communes. L’EPF d’Auvergne a fait un travail remarquable, et les communes qui s’en passent commettent une erreur, me semble-t-il, lorsqu’elles appartiennent à des territoires qui ont besoin d’un soutien foncier. Mais c’est par la persuasion et la qualité du projet, et grâce au travail de persuasion des élus – vous êtes vous-même membre d’un établissement public foncier – que vous arriverez à convaincre des communes d’adhérer à un EPF local, et non par une disposition qui risque de rendre encore plus complexe la question de la nouvelle carte intercommunale.