Intervention de Philippe Bies

Je demande le retrait de ces amendements, car ils posent des problèmes d’ordre rédactionnel et juridique. Il vaudrait mieux les retirer pour les retravailler, notamment pour ce qui concerne les mesures de publicité nécessaires afin de rendre le délai opposable aux tiers. Mais ils pourraient être déposés à nouveau dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, lequel contient des dispositions relatives à l’urbanisme.