Intervention de Emmanuelle Cosse

Même avis. Les trois amendements visent le même objectif, mais s’agissant de nuisances différentes. De telles dispositions modifieraient le contrat conclu par les parties et porteraient trop atteinte au principe de liberté contractuelle, lequel protège les contrats en cours.

S’agissant de la résiliation de plein droit du contrat de location, nous rencontrerions la même difficulté. Concernant les clauses résolutoires pour troubles de voisinage, il faut rappeler que même si la clause résolutoire n’est pas prévue au contrat, le bailleur peut toujours saisir directement le juge pour demander la résiliation judiciaire du bail, comme l’admet la jurisprudence, qui considère qu’il peut s’agir d’un manquement aux obligations du locataire.