Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 ae

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Cet amendement vise à mieux encadrer les dispositions de l’amendement no 374 rectifié . Il propose d’autoriser à titre expérimental les gestionnaires de résidences universitaires à louer pour des séjours d’une durée inférieure à trois mois à des publics qui ne sont pas étudiants. L’expérimentation est prévue pour quatre ans, et un rapport doit être déposé au bout de trois ans. En effet, il me semble important de bien encadrer les possibilités d’utiliser le parc de logement étudiant pour louer à quelqu’un d’autre. Aussi, je demande le retrait de l’amendement no 374 rectifié .

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