Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 eb

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l’article 33 bis EB.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 181 , tendant à le rétablir.

La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir le no 49.

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