Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 e
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Avis favorable, mais deux questions restent posées : celle de l’échéance et celle de la grenellisation, que nous avons évoquée lors des débats en commission spéciale. Les amendements du Gouvernement ne règlent pas ce second problème. Nous avançons néanmoins, et supprimons une échéance qui aurait pu causer des difficultés à de nombreuses collectivités.
