Intervention de Jacques Bompard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis ravi de l’aspect le plus important de ce texte : la lutte contre l’obligation qui serait faite à certains commerces d’ouvrir le dimanche. Je pense en effet que cette évolution économique et sociale porte les germes d’une dilution aggravée des corps sociaux et d’une incohérence économique évidente.

Notons tout de même cette évolution délirante de notre droit en quelques années ! Sous les coups de boutoir de la marchandisation et du cosmopolitisme, tout ce qui faisait la singularité du mode de vie des Français s’éteint, et le législateur doit combattre pour préserver quelques parcelles de notre liberté et pour que nous restions nous-mêmes.

Pourquoi une obligation de travail le dimanche serait-elle délirante ? D’abord, parce qu’elle sanctionnerait un soutien de nos institutions et de nos lois au matérialisme. En effet, le dimanche non chômé n’est, dans notre culture, que le fait de personnes exerçant des devoirs envers la société. Forces de l’ordre, médecins, personnels hospitaliers, personnes valorisant notre patrimoine et notre civilisation, tous ceux-là sacrifient de leur temps parce qu’ils relèvent d’une obligation sociale, d’un sens du devoir, d’une obligation morale.

À l’inverse, les commerces, s’ils participent évidemment du florissement de notre nation, n’ont pas a priori d’utilité sociale suffisante pour justifier de la pénétration de la sphère marchande dans un temps traditionnellement et heureusement accordé à la famille, l’édification ou la foi. Cette heureuse perpétuation des fondements de notre société est plus qu’un acquis : c’est une chance pour la France et les Français. En effet, dans un monde saturé par les valeurs anglo-saxonnes, capitalistes et libertaires, notre socle commun permet de tenir ensemble les génies propres de notre pays.

Or les groupements d’intérêt économique bénéficient déjà de latitudes spécifiques, avec l’exclusion de l’impôt sur les sociétés et la liberté dans la mise en place des conventions qui les régissent. L’État a donc encouragé une forme assez flexible d’association économique en vue du bien commun, nous en sommes d’accord. Mais le bien commun, et c’est d’ailleurs au coeur de la co-responsabilité qui prévaut dans les GIE, ne peut exclure la responsabilité et les exigences éthiques des parties prenantes. Par ailleurs, le caractère volontairement éphémère des GIE ne peut pas être un prétexte pour amasser un maximum de profits, sans égard pour les conséquences éthiques et sociales afférentes.

En 1819, Joseph de Maistre nous donnait un élément de réflexion intéressant dans son ouvrage Du Pape : « Aucune souveraineté n’est assez forte pour gouverner plusieurs millions d’hommes, à moins qu’elle ne soit aidée par la religion ou par l’esclavage, ou par l’une et l’autre. » Cette réflexion est particulièrement intéressante dans le cadre de cette proposition de loi. Hier, nous discutions en commission des lois des funérailles républicaines. Nous y voyions combien l’État est confronté à des problèmes essentiels du fait de la déchristianisation forcée de notre pays. Nous y voyons que le pays légal n’a plus d’autres ressorts que ceux de l’État pour considérer les harmonies sociales. Tous ceux que l’asservissement des corps sociaux intéresse s’insinuent donc dans nos relations sociales afin d’y maximiser leurs avantages.

Ici, c’est le marché, qui veut envahir encore davantage nos territoires et nos familles. Le système veut diriger par l’esclavage économique, par le salariat forcé de tous les membres de la famille, par le seul horizon financier de la vie, par le refus du loisir comme moyen d’édification de l’homme et surtout par le retour à la barbarie du veau d’or.

Je crois que nous avons besoin d’une politique de civilisation. Je soutiendrai donc totalement ce texte, tout en demandant que nous allions plus loin pour défendre les sphères non marchandes de notre monde.