Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 9h30
Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire — Présentation

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Il y a toujours plusieurs chemins possibles, qu’il s’agit d’examiner, d’explorer, d’évaluer. Notre responsabilité, c’est de définir le plus efficace d’entre eux pour arriver à bon port.

Le Gouvernement poursuit une ambition claire et assumée : inciter les jeunes médecins à s’installer dans les territoires sous-dotés. Plus que d’un choix, il s’agit d’une conviction : pour améliorer la présence médicale sur le territoire, non, tout n’avait pas été essayé.

La grande erreur commise par les gouvernements précédents, c’est, je le répète, de n’avoir pas perçu l’évolution des attentes des médecins, à mesure que la société française se transformait. La médecine, comme toutes les professions, s’est féminisée, et les femmes médecins attendaient – elles les ont maintenant obtenues – les mêmes protections sociales, les mêmes garanties que les autres femmes. Pour s’installer sur des territoires ruraux, elles ont demandé que leur soient apportées des réponses en matière de protection sociale. Le modèle du médecin exerçant seul, isolé dans son cabinet, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept – nous l’avons tous à l’esprit, c’était le médecin de notre enfance et encore de notre jeunesse –, ce modèle a vécu. Il y a désormais un besoin de synergie, de partage, d’échange, pour mieux accompagner les patients atteints de pathologies chroniques et mieux répondre aux attentes des malades.

L’ambition du pacte territoire santé, dont j’ai présenté la première version dès 2012, est de prendre cette réalité à bras-le-corps et d’y répondre, en utilisant une méthode : l’innovation, notamment s’agissant de l’organisation. Avec ce pacte, nous avons dessiné un cadre pour encourager l’installation des jeunes médecins sur les territoires sous-dotés, et les premiers résultats sont déjà visibles.

Afin de permettre aux praticiens de travailler en équipe, nous avons favorisé le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles. Ces structures sont désormais soutenues financièrement – je dis bien les structures, et non les professionnels qui y exercent –, en fonction du nombre de professionnels qui y travaillent, à hauteur de 50 000 euros par an en moyenne, ce qui permet de financer, par exemple, du secrétariat. Ces maisons maillent peu à peu le territoire : elles seront passées de 150 en 2012 à 1 200 en 2017.

En outre, 1 800 étudiants en médecine ont souscrit un contrat d’engagement de service public : il s’agit, vous le savez, d’une bourse octroyée en échange d’un engagement à exercer sur un territoire sous-doté, pendant au moins quelques années. Concrètement, 1 800 jeunes médecins s’installeront donc prochainement sur ces territoires.

Par ailleurs, 650 jeunes médecins ont déjà signé un contrat de praticien territorial de médecine générale : en contrepartie de leur installation, ils bénéficient de nouvelles garanties, en particulier d’une protection sociale améliorée.

Le numerus clausus a été relevé dans plusieurs régions, ciblées en fonction de leurs besoins particuliers.

Pour inciter les jeunes médecins à s’installer, il fallait aussi revoir en profondeur leur formation, afin de la rendre mieux adaptée, plus professionnalisante. Nous avons donc augmenté le nombre de maîtres de stage universitaires recrutés parmi les professionnels de santé de terrain.

Et puis – cela semble évident, mais c’était une nécessité –, il fallait faire connaître ces dispositifs, car les jeunes médecins ne savaient pas spontanément ce qui était mis à leur disposition. C’est la raison pour laquelle ont été désignés des référents à l’installation, présents dans chaque région : un nom et un numéro de téléphone pour répondre aux questions que se posent les jeunes et les accompagner dans leurs démarches.

Depuis 2012, nous menons – je mène – cette politique volontariste. Il ne s’agit évidemment pas de prétendre, et je ne le prétendrai pas, qu’elle a d’ores et déjà remédié à toutes les situations de tensions sur le territoire ou levé toutes les inquiétudes. Il s’agit simplement de constater que cette politique donne des résultats, qu’elle commence à porter ses fruits, que la donne est en train de changer. J’aurai très prochainement l’occasion d’en présenter un bilan complet et territorialisé.

Faut-il pour autant exclure de nouvelles mesures ? La réponse est évidemment non.

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