J’en viens ainsi au texte que nous examinons ce matin, à votre initiative, monsieur le rapporteur, et à celle de votre groupe. Il propose une direction diamétralement opposée à celle que je viens d’évoquer : la coercition à l’installation.
Je le disais tout à l’heure, il n’y a pas de tabou, pas de débat interdit. Les propositions ne doivent être examinées qu’à l’aune de leur efficacité, rien d’autre. C’est bien l’inefficacité des mesures prévues par ce texte qui me conduit à en demander le rejet.