Intervention de Marisol Touraine

Et voici que, tout à coup, vous proposez une mesure qui revient purement et simplement à fragiliser la médecine libérale en soutenant la création d’une filière de recrutement vers un exercice salarié. Si tel est votre souhait, le débat mérite d’être posé : estimez-vous que nous devrions mailler le territoire de structures de médecins salariés, tous hospitaliers, déporter la médecine, si j’ose dire, vers les établissements de santé ? C’est un choix dont il nous faut poser les termes ainsi, car nous devons être clairs avec nos concitoyens et avec les futurs médecins, aujourd’hui étudiants.

Est-ce à dire qu’il ne faut plus rien faire, se reposer sur les mesures engagées dans le cadre du pacte de 2012 ? Évidemment non ! Défendre efficacement un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire, c’est marquer une cohérence, refuser les changements de pied et les mesures-spectacles, mais c’est aussi innover en maintenant un cap, tout faire pour donner de la confiance et de la stabilité à nos professionnels de santé. C’est dans cette voie que j’entends poursuivre notre action.

La politique que nous avons engagée doit donc être amplifiée, et le Parlement, bien entendu, y être associé. C’est en ce sens que j’ai proposé à votre assemblée un amendement au PLFSS pour 2017 visant à constituer des équipes de médecins libéraux remplaçants auprès des agences régionales de santé. Ces équipes viendront soutenir les médecins libéraux installés en zone sous-dense. Il s’agit d’une attente forte, exprimée par les jeunes professionnels eux-mêmes.

Nous renforçons aussi, avec la nouvelle convention médicale, le soutien à l’installation des médecins libéraux sur des territoires sous-dotés, dès lors qu’ils maîtrisent leurs tarifs et participent à la permanence des soins ambulatoires.

Par ailleurs, je viens d’adresser aux directeurs généraux des agences régionales de santé et à l’Ordre des médecins une circulaire d’interprétation qui leur permettra d’autoriser des médecins « non thésés » à venir en appui de médecins installés dans des zones sous-denses, conformément à l’engagement que j’avais pris. Il s’agit, très concrètement, de bâtir un statut d’adjoint du médecin, autorisant l’étudiant remplaçant à exercer en même temps que le médecin qu’il remplace.

Enfin, je proposerai des dispositions nécessairement législatives – mais qui ne peuvent trouver place dans un PLFSS, où elles seraient considérées comme des cavaliers législatifs – pour traiter la situation des médecins qui, bien que n’ayant pas soutenu leur thèse dans les temps, souhaitent exercer. Une centaine de médecins pourraient ainsi s’installer immédiatement.

Poursuivre et amplifier notre action, c’est aussi mieux prendre en compte les choix géographiques d’installation. De nouvelles règles de zonage vont être mises en place ; elles doivent permettre non seulement de répondre à la situation des zones déjà sous-dotées, mais aussi de mieux anticiper les zones qui peuvent le devenir ou apparaissent comme tendues.

Dans la même logique d’une meilleure prise en compte des besoins au plus près des territoires, j’ai fait le choix de mieux adapter le numerus clausus. L’année dernière, j’ai été amenée, après des échanges directs avec les acteurs locaux, à le relever dans plusieurs régions. Cette mesure a été retenue par l’ensemble des acteurs comme la principale mesure de la Grande conférence de la santé. Je vous annonce aujourd’hui sa généralisation, avec l’augmentation du numerus clausus de 478 places supplémentaires – vingt-deux facultés seront concernées –,…