Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin traite d’un sujet auquel chacun, sur ces bancs, est fortement sensibilisé. La persistance et l’extension de ce qu’il est convenu d’appeler les « déserts médicaux » constituent en effet une préoccupation aiguë pour l’ensemble des élus que nous sommes, quelles que soient nos appartenances partisanes. Il s’agit d’une préoccupation pour nous et d’une faille pour nos territoires, mais surtout d’une angoisse et d’une incompréhension pour nos concitoyens. Les échanges fournis et de qualité que nous avons eus en commission, la semaine dernière, ont témoigné de l’attention soutenue que chacun d’entre nous porte à ce phénomène et de notre volonté d’y apporter une réponse.

C’est sur la nature de celle-ci que nous ne sommes malheureusement pas tombés d’accord. En choisissant d’inscrire, dans le cadre de notre niche parlementaire, la présente proposition de loi, excellemment défendue par notre collègue Philippe Vigier, le groupe UDI a voulu marquer toute l’importance qu’il accorde à ce sujet et être à l’initiative d’un débat que nous jugeons plus que jamais indispensable. Pour la deuxième fois au cours de ce mandat, le rapporteur soumet donc ce texte à la discussion, avec le soutien de notre groupe, persuadé que c’est le renouvellement des débats qui fait avancer les échanges, évoluer les esprits et émerger des solutions novatrices.

La question des déserts médicaux se trouve à la confluence de plusieurs principes dont l’importance mérite d’être rappelée.

La liberté d’installation des professionnels libéraux fait partie de ces principes, et ce n’est pas le moindre, dès lors qu’il est régulièrement désigné comme l’obstacle principal aux tentatives de régulation du législateur. De fait, le code de la Sécurité sociale élève la liberté d’installation des médecins au rang des principes déontologiques fondamentaux qui assurent, « dans l’intérêt des assurés sociaux et de la santé publique, le respect de la liberté d’exercice et de l’indépendance professionnelle et morale des médecins ».

La proposition de loi, mes chers collègues, n’entend nullement remettre en cause cette liberté d’installation : elle vise seulement à en assurer la régulation, à définir les règles dans le cadre duquel elle s’exerce. Une telle régulation, qui existe pour bien d’autres professions de santé, répond avant tout à des considérations d’intérêt général. Il ne s’agit pas de contraindre, de nier la liberté d’installation,…