Intervention de Michel Issindou

Certaines spécialités – je pense particulièrement à la gynécologie ou à l’ophtalmologie mais je pourrais en citer d’autres – ne sont pas suffisamment présentes partout sur le territoire, et ces problèmes touchent aussi bien les zones urbaines que rurales, chacun peut d’ailleurs le voir dans sa propre circonscription.

La ministre et tous les députés ici en sont parfaitement conscients. Toutefois, là où nous divergeons, c’est à propos des remèdes à administrer. Vous proposez un changement radical du cadre, à la limite de la nationalisation de la médecine – j’ose le dire, après Mme la ministre. C’est un choix, vous pouvez l’assumer, mais il faudra peut-être le dire plus clairement. Si tel est le cas, ce n’est pas par une proposition de loi qu’il faut agir. Cela appelle un grand débat national, une négociation globale avec tous les professionnels de santé, auxquels seraient associés les Français, tous potentiellement concernés par les problèmes de santé. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et nous ne pouvons accepter de vues aussi radicales, à partir du seul exercice législatif de l’examen d’une proposition de loi, aussi légitime soit-il.

Dans quelques mois, les Français auront à se prononcer sur des projets, des programmes ; je ne doute pas que vous saurez convaincre alors le candidat que vous soutiendrez de prendre une position claire, sur un sujet que vous considérez si essentiel. Un peu de patience, monsieur Vigier !

Pour l’heure, même si vous feignez de l’ignorer, le gouvernement en place depuis 2012 agit – vous l’avez rappelé mais vous n’avez pas insisté sur les mesures qui ont été prises, pourtant nombreuses.

Il y a juste un an, Mme la ministre a présenté et mis en oeuvre le pacte territoire santé 2, qui contient des mesures innovantes pour s’adapter aux besoins des médecins et des territoires. Sans entrer dans le détail de ces engagements, ils ont tous vocation à favoriser, par des aides financières ou des améliorations des conditions d’exercice du métier, une implantation réussie sur les territoires qui manquent le plus de médecins.

Ces mesures commencent à produire des effets – je pense aux maisons médicales, qui seront au nombre de 1 000 fin 2017 –, même si, je peux l’entendre, il existe encore de fortes disparités d’un territoire à l’autre. Le gouvernement que nous soutenons a fait ces choix, dans le respect des engagements pris par le Président de la République en 2012.

Je n’entrerai pas dans le détail de vos propositions, monsieur Vigier ; après Mme la ministre, Gérard Sebaoun le fera à son tour dans quelques instants et démontrera avec pertinence pourquoi nous serons amenés à rejeter votre texte, comme ce fut le cas en commission.

Une fois de plus, la représentation nationale s’est penchée sur un vrai sujet, qui intéresse tous nos concitoyens. Des questions comme le numerus clausus, les nouvelles pratiques médicales, plus respectueuses d’une nécessaire qualité de vie des professionnels de santé, l’attractivité de la profession, la télémédecine sont encore à débattre.

Une chose est sûre, c’est l’objectif à atteindre : chaque Français doit pouvoir se faire soigner facilement près de chez lui.

En saluant une fois de plus votre constance, qui confine à l’insistance, je ne voterai pas votre proposition de loi.