Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 9h30
Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Comment revenir, en quelques mois et au moyen de quelques décisions, sur une situation qui trouve malheureusement son origine dans des politiques menées pendant plusieurs dizaines d’années ?

Je ne reprendrai pas l’ensemble des articles.

L’article 1er de la proposition de loi renforce les modalités de fixation du nombre d’étudiants admis à l’issue de la première année. Le nombre de places en deuxième année de médecine, défini par le numerus clausus, a augmenté régulièrement, je le répète, en ciblant uniquement les régions déficitaires en médecins. Procéder à une modification de cette disposition du code de l’éducation n’apporterait pas le changement notable que vous pourriez souhaiter.

Votre article 6 prévoit un certain nombre de dispositions, sur lesquelles je ne reviens pas, puisque vous les avez explicitées. Elles s’orientent vers des obligations et le déconventionnement. Je partage totalement la position exprimée par Mme la ministre tout à l’heure, sur le danger que représentent ces mesures de déconventionnement pour le patient : ce n’est pas parce qu’on interdira à quelqu’un de s’installer dans tel ou tel territoire qu’il ira nécessairement s’installer là où sa présence sera nécessaire – c’est vrai dans tous les domaines, nous le savons bien.

Nous pouvons d’ailleurs nous demander, en tant qu’élus, quelles sont les raisons territoriales pour lesquelles nous rencontrons autant de difficultés. Il ne s’agit pas de stigmatiser telle ou telle profession, mais plutôt de regarder ce qu’il en est en termes de qualité de vie et d’attractivité. En effet, même si nos territoires possèdent beaucoup d’atouts – je suis bien placée pour le savoir –, nous rencontrons aussi un certain nombre de difficultés pour être attractifs, peut-être pas vis-à-vis du professionnel, mais de sa famille, de son conjoint ou de sa conjointe. Tout cela doit être pris en considération.

Nous ne saurions considérer que cette question peut être traitée uniquement à travers le prisme des médecins. Il me semble que nous devons mener une réflexion beaucoup plus globale sur l’ensemble des professions de santé car nous savons bien que les médecins souhaitent aussi pouvoir travailler en réseau.

Vous avez dit tout à l’heure, monsieur Vigier, qu’il fallait savoir remettre en cause le « dogme » de la régulation.

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