Soit, je me suis peut-être trompée, mais ce n’est pas le problème. Je voudrais juste souligner un problème de méthode et un problème de fond.
S’agissant de la méthode, plus précisément du véhicule législatif, un sujet aussi important ne saurait être traité dans une simple proposition de loi. Si, un jour, il devait y avoir des mesures coercitives – ce que, personnellement, je ne souhaite pas –, si le débat devait avoir lieu, il devrait se tenir à une échelle beaucoup plus large,…