Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 9h30
Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Les médecins connaissent le blues de l’installation : ils s’installent en libéraux de plus en plus tard et beaucoup choisissent même de ne jamais le faire. Comme chacun le sait, ils sont mal rémunérés ; vous allez faire l’effort, madame la ministre, de porter le prix de la consultation de 23 à 25 euros, mais la rémunération des médecins reste extrêmement faible, insuffisante au regard des contraintes qu’ils subissent. C’est un métier difficile, que les jeunes étudiants ont décidé d’embrasser, au terme d’études longues, difficiles et techniques, un métier où les conditions de travail ne sont pas faciles. Revenir sur la liberté d’installation provoquerait sûrement une désaffection des étudiants. En outre, les mesures proposées seraient particulièrement inefficaces, j’y reviendrai dans quelques instants.

Ce n’est pas la première tentative de revenir sur la liberté d’installation des médecins. Lors du débat sur le dernier PLFSS, notre collègue socialiste Annie Le Houerou avait déjà essayé de la restreindre. Cette initiative fut immédiatement suivie d’un préavis de grève nationale de la part des jeunes étudiants. Mme la ministre, vous vous êtes évidemment opposée à cette mesure et l’avez fait savoir ; nous vous en remercions et vous en félicitons.

La proposition de loi de Philippe Vigier, qui cherche à revenir sur la liberté d’installation des médecins libéraux, est extrêmement dangereuse ; nous nous y opposons résolument.

Et ce texte va encore plus loin, puisqu’il conditionnerait l’exercice non seulement de la médecine, mais aussi de la chirurgie dentaire ainsi que des métiers de sage-femme, d’infirmier et de masseur-kinésithérapeute à une autorisation de l’agence régionale de santé. Cette étatisation nous apparaît totalement inacceptable. En cas de création de cabinets non autorisés, les professionnels de santé récalcitrants seraient tout simplement déconventionnés. Pour nous, Les Républicains, c’est inadmissible.

Nous n’avons jamais cessé d’affirmer qu’une politique de santé publique devait être menée non contre, mais avec les professionnels de santé, et nous avons toujours soutenu la préservation de la liberté d’installation. Tous les candidats à la primaire de la droite se sont toujours exprimés en ce sens ; il n’y a, madame la ministre, aucune ambiguïté. Au demeurant, nous sommes également tous opposés à l’étatisation que constituerait la création du tiers payant.

Bien sûr, les syndicats se sont mobilisés sur la question, car ils savent tous qu’il faut préserver la médecine libérale. L’ISNAR-IMG, l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale, indique ainsi : « Cette mesure coercitive porte directement atteinte à la liberté d’installation » et « est injuste, inefficace et dangereuse ».

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