Intervention de Thierry Mariani

Notre assemblée a d’ailleurs déjà eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’évoquer ce sujet. Le dernier débat en date remonte aux discussions du PLFSS : notre collègue Annie Le Houerou a proposé, par voie d’amendement, le déconventionnement.

Par ailleurs, la présente proposition de loi a déjà été discutée et rejetée le 22 novembre 2012, ainsi que sous la précédente législature.