Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Nous devons garantir à nos concitoyens, partout sur le territoire national, le droit d’accéder à un médecin dans des conditions raisonnables, à la fois en distance et en temps. Je rappelle qu’aux termes du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de notre Constitution, la nation garantit à tous la protection de la santé. Il s’agit d’une question d’égalité entre les citoyens ; or ce principe est gravement mis en péril par une fracture sanitaire sans précédent.

J’y suis confronté au premier chef dans mon département, la Lozère. Les chiffres y sont alarmants : moins de sept médecins pour 16 000 habitants, avec une baisse de 19 % entre 2007 et 2016. Ajoutons à cela de nombreux départs à la retraite de médecins d’ici à 2019, notamment dans le nord du département, sans que la relève soit assurée.

Nous devons constater l’échec des dispositifs incitatifs mis en place jusqu’ici. Il s’agit d’abord des exonérations fiscales et sociales au titre d’une installation dans les ZFU, les zones franches urbaines, et dans les ZRR, les zones de revitalisation rurales : un médecin qui s’installe dans ces zones ne paye pas d’impôt pendant huit ans. Il s’agit ensuite de la majoration de 20 % des honoraires des médecins généralistes libéraux exerçant en groupe dans les zones déficitaires, des contrats d’engagement de service public – qui représentent tout de même 1 200 euros par mois pour des étudiants en médecine –, des aides de l’État aux collectivités territoriales afin de financer des structures participant à la permanence des soins et à favoriser l’installation et le maintien des médecins en zone déficitaire – les fameuses maisons de santé pluridisciplinaires, qui coûtent quand même de 1 à 2 millions d’euros, payés par l’État.

On pourrait citer encore bien d’autres mesures : les indemnités kilométriques, les bourses aux étudiants, le financement de leur logement, les aides des départements, des régions, des communes et des EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale –, notamment par des exonérations de taxes foncières et de taxe d’habitation, sans compter la nouvelle aide à l’installation de l’assurance maladie – 50 000 euros pour chaque médecin.

C’est une véritable gabegie, une débauche d’argent public, et cela afin d’aider à s’installer des médecins qui gagneront tout de même plus de 10 000 euros par mois ! Il faut mettre en rapport le coût de cet impressionnant arsenal avec son efficacité. Il serait intéressant de le mesurer, d’autant plus que le Gouvernement n’a jamais voulu répondre aux questions écrites que je lui ai adressées à ce sujet.