Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 9h30
Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée. Il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion