Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 9h30
Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (nos 3905, 4220).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion