Intervention de Thierry Mariani

…je comprends parfaitement les contraintes propres à votre territoire. Je sais ce que c’est de représenter des citoyens disséminés sur une étendue extrêmement vaste, aux confins de notre Hexagone, et s’étendant sur plusieurs fuseaux horaires. Je comprends donc votre problème et ne peux que vous témoigner toute ma solidarité.

Les difficultés dont nous parlons tiennent en premier lieu à des facteurs très concrets, notamment à des impossibilités matérielles pour les maires de se déplacer, donc de répondre aux besoins immédiats de leur population. Par cette proposition de loi, nous avons redonné du poids aux maires dont le rôle, nous le savons tous, est absolument central pour nos compatriotes.

Dans une logique décentralisatrice, nous devons également mettre tout en oeuvre pour favoriser un exercice efficace de la démocratie locale.

À cette fin, le texte vise aussi à corriger le mode de scrutin imposé à ces collectivités en 2014, en marquant l’introduction de la proportionnelle dans les communes dont toutes les communes associées comportaient 1 000 habitants au moins. En effet, le mode de scrutin adopté a pu se révéler inadapté : il a renforcé l’incapacité des élus à fédérer politiquement chacune des sections électorales, et a participé à un affaiblissement significatif de la légitimité politique des maires et des maires délégués.

Vous l’aurez compris, il est urgent d’apporter des réponses concrètes aux problèmes soulevés, et surtout des réponses adaptées à la diversité, à la particularité des territoires visés.

Pour y parvenir, la proposition nous invite à adopter deux volets complémentaires.

Le premier est consacré à la mise en oeuvre d’un nouveau mode de scrutin municipal, dont l’objectif est de réadapter le système de commune avec communes associées pour lui permettre de mieux fonctionner, notamment en donnant aux élus une plus grande légitimité électorale et une assise politique plus large.

Le second volet modifie le code général des collectivités territoriales applicable aux communes polynésiennes et introduit un certain nombre de nouvelles dispositions législatives. Il dote les communes de structures leur permettant de les accompagner dans leurs nouvelles compétences en matière d’urbanisme et d’exploitation des services publics. Il étend les compétences du maire en matière de marchés publics. Enfin, il prévoit de nombreux aménagements pour faciliter la mobilité géographique des élus, en rendant notamment possible les réunions du conseil municipal des communes associées par téléconférence.

Voici donc une proposition de loi solide, efficace et consensuelle, qui comporte, à notre avis, des avancées majeures portées par l’élan et le soutien de l’ensemble des communes concernées. Elle a été approuvée unanimement par les membres du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, rassemblant 46 des 48 communes du territoire polynésien. Elle est le relais de la volonté commune de tous les élus locaux et des cadres communaux, dans l’esprit d’une meilleure gouvernance de leurs circonscriptions, de mieux servir leurs concitoyens. Sa force est d’apporter d’une manière juste et équilibrée des solutions adaptées aux attentes locales, chacune étant précisément ajustée à son objet.

C’est pourquoi nous considérons en l’état qu’elle est un signe positif envoyé à l’exercice de la démocratie à l’échelon local, et témoigne de l’attention et de la solidarité de notre République envers ses territoires ultramarins et ses territoires les plus éloignés. Les députés de mon groupe la voteront conforme.

Vous me permettrez d’associer à mon intervention Daniel Gibbes, qui ne peut être parmi nous, mais qui a travaillé sur ce texte – vous le savez, madame la rapporteure –, et qui le soutient.