Intervention de Yannick Favennec

Selon cette même logique, la disposition que prévoit l’article 9 est de bon sens. Réunir l’organe délibérant d’un EPCI dans un centre urbain bien desservi, comme Papeete, plutôt que dans le périmètre de l’établissement lui-même, épargnera bien des kilomètres aux élus communautaires. Seront en outre améliorées les conditions de prise en charge des frais de déplacement de ces mêmes élus. Il suffit d’écouter les témoignages de maires pour comprendre l’utilité de tels dispositifs. Les dessertes aériennes peuvent rendre plus aisé un déplacement vers un point extérieur du territoire communal ou intercommunal que les déplacements à l’intérieur de ces périmètres. Certains maires se voient ainsi contraints de passer par Tahiti pour rejoindre un atoll au sein de leur commune, ce qui allonge considérablement leur parcours. Plusieurs communes associées ne sont reliées que par des liaisons maritimes, ce qui peut parfois rendre les trajets considérablement longs.

Une autre avancée apportée par ce texte est la faculté pour les communes polynésiennes et leurs groupements de créer des sociétés publiques locales. Alors que les autres catégories d’entreprises publiques locales ont été progressivement rendues applicables en Polynésie française, ce dernier outil doit y être étendu en raison de ses avantages.

Nous saluons également les mesures qui répondent aux demandes des élus locaux de Polynésie française : l’harmonisation des règles de délégation au maire des décisions en matière de marchés publics ou encore l’extension pour ces élus du droit individuel à la formation.

Mes chers collègues, toutes ces dispositions on ne peut plus consensuelles représentent des avancées importantes non seulement pour les élus de Polynésie, mais aussi pour le fonctionnement de nos communes et de nos institutions. Nous avons bien conscience qu’il reste encore beaucoup à faire pour assurer une meilleure adaptation du droit aux spécificités de ce territoire.

Ainsi que notre collègue et excellente rapporteure Maina Sage l’a indiqué,…