Intervention de David Habib

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique ;

Discussion de la proposition de loi visant à donner un statut à l’île de Clipperton.

La séance est levée.