Intervention de Philippe Noguès

Cette proposition de loi a connu un véritable parcours du combattant ; elle a dû résister aux puissants groupes de pression qui avaient juré sa perte. Le texte que nous avons voté en mars 2016 n'était pas exactement celui que j'avais espéré ; mais c'était, je l'ai déjà souligné, « un pied dans la porte ». Le Sénat a tenté au contraire de refermer cette porte. Il nous faut donc aujourd'hui rétablir le texte que nous avions adopté.

Mon amendement vise à rétablir l'article 2, tout bonnement supprimé par le Sénat : cet article est pourtant primordial, car il établit un mécanisme de responsabilité civile qui permet, en cas de non-respect des obligations, la réparation du préjudice causé, le prononcé d'une amende par le juge et la publicité de la décision de justice. Il est essentiel que les victimes puissent engager la responsabilité de l'entreprise qui a failli à son devoir de vigilance.