Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Mon amendement est identique. Les donneurs d'ordre doivent exercer une vigilance particulière afin que leurs sous-traitants, à tout le moins, ne mettent pas en danger la vie de ceux qu'ils font travailler. Le non-respect de cette obligation doit entraîner des conséquences financières : nous introduisons donc une amende, qui ne se substitue pas à la réparation du préjudice causé.

Nous y reviendrons peut-être en séance pour faire évoluer les références faites par l'amendement aux articles 1382 et 1383 du code civil.

Je remercie tous ceux, et notamment les associations, qui ont concouru à ce travail de fond, afin de mettre un peu de morale dans le commerce.