Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Je vous remercie. Nous examinerons ce texte en séance publique mardi prochain, 29 novembre.
La Commission examine, sur le rapport de M. Jean-Paul Bacquet, la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044).
