Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Au nom du groupe Les Républicains – en particulier Olivier Marleix, Jean-Pierre Decool et Guy Geoffroy, qui ont beaucoup participé à ce travail, comme Arnaud Viala et notre collègue sénatrice Catherine Troendlé –, je remercie Jean-Paul Bacquet de ses propos. Ce fut un plaisir de travailler avec lui.

Il y a sept ans, le ministre de l'intérieur de l'époque créait la commission « Ambition volontariat », chargée de se pencher sur le problème du volontariat des sapeurs-pompiers, dans un contexte de raréfaction du nombre de nouveaux engagements et de réduction de la disponibilité des volontaires. Cette commission, composée d'élus, de représentants de syndicats et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, de sociologues, de philosophes, d'acteurs de la sécurité civile, a rendu son rapport le 15 septembre 2009.

Le 11 octobre 2013, un plan national dit « Engagement pour le volontariat » a été signé à Chambéry par le Premier ministre Manuel Valls, les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, présidé par notre rapporteur Jean-Paul Bacquet, ainsi que votre serviteur au nom de l'Association des maires de France (AMF) et le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Les 25 mesures de ce plan devaient permettre, selon le Président de la République, de parvenir à l'objectif de 200 000 SPV en janvier 2017. Nous en sommes malheureusement loin ; on constate même une stagnation après qu'a été atteint le chiffre de 193 000 SPV.

J'ai conscience des efforts consentis sous la forme de campagnes de communication, pour les jeunes SPV, pour la reconnaissance de l'action des SPV, mais tout cela n'enraye pas ce déclin. Je l'ai dit lors de la discussion budgétaire, je le répète aujourd'hui.

La commission « Ambition volontariat » avait analysé le contexte d'intervention des SPV : le changement de mentalité vis-à-vis du bénévolat ; la fragilisation de la structure familiale, qui réduit la disponibilité, notamment en milieu rural ; les importants mouvements démographiques, toujours en milieu rural ; le fait que les entreprises soient de moins en moins enclines à accepter les SPV en période de crise économique ; le phénomène de judiciarisation ; la réorganisation due à la départementalisation, qui a entraîné la disparition de 15 % des centres d'incendie et de secours ; la baisse de la durée moyenne de service.

La commission a formulé les recommandations suivantes. Faire davantage appel aux femmes, qui ne représentent aujourd'hui que 17 % des pompiers volontaires ; sensibiliser les jeunes le plus tôt possible – il n'y a que 10 % d'étudiants parmi les SPV ; instaurer un accueil personnalisé au sein des SDIS ; modifier les méthodes managériales ; améliorer les relations entre employeurs et SPV ; remobiliser les élus locaux, notamment les maires ; favoriser le recrutement parmi les employés territoriaux, soit par la réduction de la contribution financière de la commune au budget du SDIS en fonction du nombre de SPV qu'elle fournit, soit, grâce aux possibilités ouvertes par la loi concernant la subrogation, par le remboursement à la commune du montant des salaires réels de l'employé communal pendant la durée de ses interventions ; adapter les formations, souvent très lourdes ; faciliter l'accès des SPV à la fonction publique en leur accordant des points supplémentaires au-delà d'une certaine durée d'engagement, par exemple cinq ans, lorsqu'ils sont candidats à un concours de la fonction publique ; instaurer une bonification des retraites en attribuant des trimestres à partir d'une certaine durée d'engagement.

C'était en septembre 2009. Bon nombre de ces préconisations ne sont pas mises en oeuvre à ce jour, alors même que la loi de 2011, dont j'avais eu l'initiative, a défini un cadre juridique adapté et que 25 mesures ont été décidées en 2013.

J'appelle votre attention sur la situation de crise à laquelle nous restons confrontés, bien rappelée par Jean-Paul Bacquet. L'engagement dans les SPV, pour les femmes et les hommes, est aujourd'hui moins attrayant. Les employeurs privés font des difficultés aux SPV, au point que certains n'osent plus avouer cette activité quand ils prennent un poste. Quant aux employeurs publics, ils ne peuvent pas véritablement favoriser le recrutement de SPV. Une exception : le maire de Carcanières, dans l'Ariège, a publié une annonce pour pourvoir un emploi technique réservé à un SPV ; c'est un cas isolé, mais qui pourrait faire des émules, car le problème est récurrent dans nos territoires.

La proposition de loi en discussion apporte incontestablement une pierre nouvelle à l'édifice. Je ne peux qu'en saluer l'initiative et en remercier une nouvelle fois Jean-Paul Bacquet et ses collègues. Je le fais d'autant plus volontiers que nous étions parvenus à un consensus lors de l'examen de ma propre proposition de loi en 2011. Il s'agit ici d'agir concrètement, non de faire de la politique.

Le texte aborde notamment une réforme de la PFR ô combien souhaitée, particulièrement par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

J'ai toutefois déposé plusieurs amendements afin que le Gouvernement réponde précisément à des questions qui se posent : sur la loi relative au mécénat, qui peut intéresser les secteurs public et privé ; sur le maillage territorial, car nombre de centres ont fermé ces dernières années, dont 121 en 2015, et près de 1 700 au cours des treize années écoulées ; sur la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), qui apporte un milliard d'euros au financement des SDIS – sur 2,7 milliards émanant des départements – mais dont l'utilisation au niveau départemental fait l'objet d'une omerta totale. Seront également abordés la création d'une réserve citoyenne de l'urgence, la formation professionnelle et le droit individuel à la formation, la priorisation des emplois dans la fonction publique.

Si toutes ces questions sont posées dans le cadre de ce texte et reçoivent ne serait-ce qu'un début de réponse, nous aurons fait ensemble du bon travail !