Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet, rapporteur :

M. Morel-A-L'Huissier a eu raison d'insister sur la commission « Ambition volontariat » présidée par Luc Ferry, dont le rapport contenait des éléments très intéressants. Je tiens néanmoins à signaler que, dans son rapport publié dix ans auparavant, le sénateur Fournier, maire de Nîmes, parvenait à des conclusions similaires. Il est vrai qu'il ne formulait pas de propositions, contrairement à « Ambition volontariat ».

Le nombre d'interventions est en forte hausse, de 20 % au cours des dix dernières années mais de 57 % s'agissant du secours à personne. Cela doit nous conduire à nous interroger. En réalité, si les pompiers interviennent dans ce dernier domaine, c'est parce que les autres ne le font plus. Essayez donc de trouver à dix heures du soir, et même plus tôt, un médecin qui quittera ses consultations pour aller voir une urgence réelle ou vécue comme telle ! Quand ce n'est pas la grand-mère qu'il faut emmener à l'hôpital et que, faute d'ambulanciers disponibles, les pompiers font du transport sanitaire ; ce n'est pas leur rôle, mais personne ne le fera s'ils ne s'en chargent pas. La suppression de l'obligation de permanence des soins pour les médecins – je le suis moi-même, je sais donc de quoi je parle – est une catastrophe qu'il faut bien que quelqu'un paye. Il y a d'ailleurs dans le rapport des sénateurs Troendlé et Collombat des propositions en la matière qui peuvent être très dures mais ont le mérite de soulever le problème.

En parallèle, le nombre de centres diminue : il doit y avoir aujourd'hui 5 700 centres intégrés. Peut-on s'abstenir de modifier le maillage territorial ? Il y a peu de sapeurs-pompiers en France, en tout cas moins qu'en Allemagne. Le maillage doit donc être révisé, mais cette révision ne saurait se fonder sur des considérations purement comptables : il faut prendre en considération tous les acteurs et lancer une concertation avec les pompiers, les élus, etc. En revanche, comme l'a dit M. Bompard, la question du financement se pose vu les difficultés des communes et des départements. Mais la proposition de loi apporte justement une source de financement : les départements versaient 37 millions d'euros de cotisations pour la PFR ; ils n'en apporteront plus que 2,5 millions. Il est souhaitable que l'argent qui n'ira plus à la PFR reste affecté au SDIS pour financer les équipements. Le Gouvernement, qui va faire la même économie, s'est engagé à ce que, sur la somme épargnée, 20 millions d'euros y contribuent. Il faudra bien choisir ces équipements en fonction des nouvelles menaces auxquelles notre pays est confronté.

Jacques Valax a insisté, comme Olivier Marleix, sur la gratitude que nous devons aux sapeurs-pompiers. En effet, remettre une médaille, aller s'incliner sur la dépouille d'un sapeur-pompier mort en service, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. Six sapeurs-pompiers sont ainsi décédés depuis le début de l'année. Je suis allé, avec Bernard Cazeneuve, aux obsèques de certains d'entre eux ; j'y ai vu tous les pompiers du département, les familles, les amis, l'ensemble des élus ; mais qu'en est-il quelques jours après ? Je l'ai vu à Loriol, où je m'étais rendu peu après le drame : la solidarité s'efface vite. Il est vrai que notre société n'est pas très reconnaissante, et que l'on peut se demander ce qu'elle devient quand on voit des sapeurs-pompiers en intervention se faire cracher dessus, insulter, caillasser, au point de devoir parfois sortir en véhicule blindé.

M. Marleix a aussi évoqué, à juste titre, les jeunes sapeurs-pompiers (JSP), auxquels nous devrions prêter plus d'attention encore. Ils sont 27 000 et nous montrent l'exemple en matière de féminisation, avec 27 % de femmes, contre 17 % seulement chez les SPV. Mais combien de JSP deviennent SPV ? Dans l'immédiat, 50 % ; au bout de quatre ou cinq ans, il en reste très peu. Ce n'est pas peine perdue, car cela permet de former de très bons secouristes auxquels cette formation servira toute leur vie. Il faut toutefois s'intéresser aux JSP pour tenter de résoudre le problème de la désertification.

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