Intervention de Jean-Paul Bacquet

Vous avez tout à fait raison. Le coût des sapeurs-pompiers volontaires est très inférieur en France à ce qu'il représente dans d'autres pays. Il est aussi très inférieur au coût des sapeurs-pompiers professionnels. Il n'est pas question d'opposer sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Mais le nombre des premiers a été quadruplé tandis que celui des seconds est en baisse. J'ai reçu les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels : certains ont clairement dit qu'ils souhaitaient la suppression des sapeurs-pompiers volontaires. On se demande bien comment ils comptent financer une telle décision, d'autant que ce sont les mêmes qui vous diront que l'on paie trop d'impôts.

Faut-il abaisser à quinze ans – voire à dix ans, comme je l'ai lu dans un amendement déclaré irrecevable – la durée minimale de volontariat ouvrant droit à la prestation ? Si l'on veut fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires, il faut fixer une durée supérieure à dix ans. Nous proposons de la fixer à vingt ans, tout en prévoyant une clause à quinze ans, pour les sapeurs-pompiers dont l'incapacité opérationnelle est médicalement reconnue.

L'abaissement dont l'étude est proposée représenterait bien sûr une dépense supplémentaire tombant sous le coup de l'article 40 de la Constitution et que nous n'avons pas les moyens de financer. De plus, nous sommes ici pour discuter de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. Cela fait suite à un pacte qui a été signé le 6 avril 2016 par le ministre, le président de l'Association des départements de France, le président de l'Association des maires de France, le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, le président du Conseil national des sapeurs-pompiers, le président de l'Association de gestion de la PFR et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Or il est très difficile de faire se rencontrer tout le monde – et encore plus compliqué de mettre tout le monde d'accord pour signer un texte commun. Cela étant, je ne vous demanderai pas de retirer votre amendement, madame Rabault ; je m'en remettrai à la sagesse de la Commission. Vous verrez comment réagira le Gouvernement en séance publique.