Intervention de Jean-Paul Bacquet
Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Paul Bacquet, rapporteur :Vous trouverez un tableau de chiffres précis dans mon rapport. Les montants ne changeront pas entre la PFR et la NPFR.
La Commission adopte l'amendement.
L'article 1er est ainsi rédigé.
Article 2 (art. L. 16-1 à 16-6 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers) : Nouveau régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance 2
La Commission est saisie de l'amendement CL18 du rapporteur.
