Intervention de Jean-Paul Bacquet

Cet amendement définit la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance sur la base de la durée minimale de service en qualité de SPV exigée pour bénéficier de cette prestation. Il s'agit de la même durée minimale – vingt ans – que celle exigée précédemment pour bénéficier de la PFR. Cette durée est réduite à quinze ans pour les SPV dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement, comme c'est également le cas pour la PFR et l'allocation de vétérance.

J'en profite pour préciser à M. Morel-A-L'Huissier que la NPFR sera de 469 euros pour une durée de service de vingt à vingt-quatre ans, de 938 euros, entre vingt-cinq et vingt-neuf ans, de 1 407 euros, entre trente et trente-quatre ans et de 1 876 euros, pour trente-cinq ans de service et plus. Ces montants ne sont pas intangibles puisqu'ils pourront être revalorisés tous les ans.

La Commission adopte l'amendement.

Elle adopte ensuite successivement l'amendement rédactionnel CL20, l'amendement de précision CL22 et l'amendement rédactionnel CL21, tous du rapporteur.

La Commission en vient à l'amendement CL23 du même auteur.