Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Il faut aussi veiller à la définition même du sapeur-pompier volontaire, qui n'est pas un salarié. Lors de l'élaboration de la loi précédente, nous avons fait en sorte, avec l'appui du Conseil d'État, que les SPV n'entrent pas dans le champ de la directive européenne sur le temps de travail. Moins on fait référence au code du travail et au code de la sécurité sociale, mieux c'est.