Intervention de Jean-Paul Bacquet
Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Paul Bacquet, rapporteur :Aucune. Le Gouvernement a cautionné le dispositif.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle adopte successivement les amendements rédactionnels CL41 et CL42, l'amendement de conséquence CL43, l'amendement de cohérence CL44, l'amendement rédactionnel CL45, l'amendement de conséquence CL48, l'amendement rédactionnel CL46, l'amendement de cohérence CL47, les amendements rédactionnels CL49 et CL50 et l'amendement de conséquence CL51, tous du rapporteur.
La Commission aborde l'amendement CL52 du même auteur.
