Intervention de Colette Capdevielle

Monsieur le président,la doctrine que vous avez rappelée à propos de l'amendement prévoyant une demande de rapport au Gouvernement pourrait s'appliquer ici aussi. Adopter l'amendement CL14 permettrait de mettre le sujet en débat en séance publique puisque nous y sommes tous favorables. Je m'étonne d'ailleurs que les SPV aient été oubliés dans le texte initial de la « loi travail ».