Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je souscris aux deux amendements de Mme Rabault.

Qu'est devenu l'amendement CL3 que j'avais déposé et que je ne retrouve pas dans la liasse ?

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