Intervention de Jean-Paul Bacquet

S'agissant de l'amendement CL6, l'évaluation du dispositif créé par une loi est de notre responsabilité dans le cadre du suivi de l'application des lois et du contrôle du Gouvernement.

En ce qui concerne l'amendement CL7, un rapport a d'ores et déjà été rédigé par le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, dont j'étais le rapporteur. Je propose donc à M. Morel-A-L'Huissier de retirer son amendement. Il pourra le déposer à nouveau en séance publique afin d'obtenir des réponses du ministre sur ce sujet.