Intervention de Jean-Paul Bacquet

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir indiqué qu'il serait nécessaire de créer une mission d'information lors de la prochaine législature. Comme je l'ai dit, je souhaite que l'on ait une vision beaucoup plus globale de ce sujet, ce qui passera par une révision de la loi de 1996, non pas pour la remettre en cause car elle est excellente, mais pour aller jusqu'au bout du processus.