Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet, rapporteur :

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir indiqué qu'il serait nécessaire de créer une mission d'information lors de la prochaine législature. Comme je l'ai dit, je souhaite que l'on ait une vision beaucoup plus globale de ce sujet, ce qui passera par une révision de la loi de 1996, non pas pour la remettre en cause car elle est excellente, mais pour aller jusqu'au bout du processus.

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