Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je retire l'amendement.

L'amendement est retiré.

La Commission adopte l'article 6 sans modification.

Article 7 (art. 53 de la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) : Ajout à la liste des emplois fonctionnels des emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CL56, CL57, CL58, CL59 et CL60, et l'amendement de coordination CL61, tous du rapporteur.

Puis elle adopte l'article 7 modifié.

Article 8 (art. L. 1424–32 du code général des collectivités territoriales) : Définition des conditions de nomination des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours

La Commission adopte l'amendement de simplification rédactionnelle CL62 du rapporteur.

Puis elle adopte l'article 8 modifié.

Article 9 (art. L. 1424–33 du code général des collectivités territoriales) : Extension de la possibilité pour le préfet de déléguer sa signature aux chefs de groupement

La Commission adopte l'article 9 sans modification.

Article 10 (art. 17 de la loi n° 90–1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes) : Intégration de l'indemnité de feu dans le calcul des pensions de retraite des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours

La Commission adopte l'article 10 sans modification.

Article 11 (art. 125 de la loi n° 83–1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984) : Bénéfice d'une bonification du temps de service accompli pour la liquidation des pensions de retraite des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints

La Commission adopte l'article 11 sans modification.