Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Je vous propose que nous reprenions la position qui a prévalu sur l'amendement de la rapporteure générale. À titre exceptionnel, la commission des Lois pourrait adopter l'amendement mais en précisant qu'il ne vise pas à « noircir du papier » mais à poser une question qui doit trouver une réponse. Êtes-vous favorable à cette solution ?
