Intervention de Guy Geoffroy

L'esprit de cette proposition de loi n'est pas insolent. Je n'ai pas l'intention de m'y opposer de manière radicale. En revanche, sa rédaction, que les amendements présentés ne semblent pas en mesure de rectifier comme il conviendrait, appelle plusieurs questions.

Premièrement, qui va déterminer si la commune dispose d'une salle adaptée ? Et d'ailleurs, qu'est-ce qu'une salle adaptée à des funérailles dites républicaines ?

Ceux qui exercent des fonctions d'élu local savent que nombreuses sont les familles, après un décès, à solliciter la mise à disposition d'une salle par la mairie afin de pouvoir se retrouver après la cérémonie au cimetière. Généralement, la mairie accepte, et, le plus souvent, la mise à disposition est gratuite. Qui décidera que la commune n'applique pas la loi en refusant de mettre à disposition une salle adaptée alors qu'elle en possède une ?

Deuxième difficulté, comment le représentant de la commune qui en sera chargé va-t-il procéder à la cérémonie ? Contrairement au mariage pour lequel la loi prescrit la lecture de certains articles du code civil par l'officier d'état civil, à laquelle ce dernier ajoute souvent quelques mots personnels à l'attention des mariés, ce texte est muet sur les modalités de la cérémonie : aucune lecture automatique et minimale n'est prévue ; aucun texte n'établit des règles pour toutes les familles, qui ne feraient pas polémique. Il suffit d'une demande de la famille du défunt pour qu'un représentant de la commune soit appelé à procéder à une cérémonie dont le contenu n'est pas défini. Celui-ci risque d'être présent, muni des attributs de sa fonction, à savoir l'écharpe tricolore, mais dépourvu de toute indication sur le déroulement de cette cérémonie civile.

Enfin, dernière remarque, le gage prévu par le II de l'article unique du texte permet d'échapper à l'irrecevabilité financière prévue par l'article 40 de la Constitution. Or, chacun le sait, quoi qu'il se passe dans les mois à venir, nous n'allons pas retrouver de sitôt le chemin d'une hausse des dotations aux collectivités territoriales. La compensation par l'État de la charge pour les collectivités me semble donc très aléatoire. Si le Gouvernement lève le gage, je vous avoue ma faible confiance dans la réalité de la compensation par l'État des frais engagés par la commune et dans la capacité de celui-ci à établir des critères permettant de la vérifier.

Il faut saluer l'idée, ne pas la rejeter dans son principe mais, en l'état du texte et sans assurance du Gouvernement, le groupe Les Républicains se contentera d'une abstention sur cette proposition de loi, qui risque fort en séance d'aboutir à un vote négatif. Je n'ai pas perdu tout espoir que nos remarques soient entendues d'ici à la réunion au titre de l'article 88 du Règlement, ce qui pourrait nous amener à réviser notre jugement et à envisager un vote positif, mais nous n'en sommes pas là.