Intervention de Jean-Pierre Decool

Les maires peuvent déjà mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle pour célébrer des funérailles non religieuses. Il faut conserver à cette démarche son caractère volontaire. Faisons confiance aux maires et à leur bon sens. Comment envisager cette mesure alors que les communes croulent littéralement sous les obligations et les contraintes, avec des moyens qui se réduisent chaque jour un peu plus ? Nous devons certes fixer un cadre législatif pour ces funérailles républicaines mais la loi peut suggérer sans contraindre.

Par ailleurs, l'obligation de mise à disposition risque de contraindre à déprogrammer certaines activités ayant lieu dans la salle dédiée à ces cérémonies.

En outre, le caractère gratuit de la mise à disposition contrevient aux règles de la domanialité publique – l'occupation du domaine public doit donner lieu au paiement d'une redevance. Enfin, je ne suis pas favorable à la participation obligatoire d'un officier d'état civil qui représente une contrainte supplémentaire pour les communes. Elle risque, en outre, d'affaiblir l'économie des entreprises de pompes funèbres. Pour le dire simplement, chacun son métier !

Les maires ont suffisamment de tâches à accomplir, en particulier dans les petites communes, qui ne peuvent pas toujours être déléguées faute de personnel. Je suis très réservé sur cette proposition de loi.