Intervention de Colette Capdevielle

Je vous félicite, monsieur le rapporteur, d'avoir travaillé sur un sujet aussi complexe.

Le schéma culturel des obsèques dans les pays occidentaux reste celui de l'enterrement chrétien. Les familles qui ne sont ni croyantes, ni pratiquantes sont souvent contraintes, faute de choix, de recourir à des obsèques religieuses pour être sûres de pouvoir profiter d'un moment solennel avant d'être séparées définitivement de la personne. Ce rite, qui permet de rendre hommage et de se souvenir, est très important, dans toutes les sociétés. Je vous félicite d'avoir trouvé une réponse à apporter à la demande croissante de funérailles civiles, qui aujourd'hui manquent totalement de solennité, quand elles ne sont pas impossibles à organiser.

Avec cette proposition de loi, vous ouvrez un droit à bénéficier d'une cérémonie d'obsèques non religieuses.

Pour répondre aux questions posées par la droite et par la droite extrême, s'agit-il d'un secours à la famille et aux proches ? Oui, bien sûr. S'agit-il d'un service ? Vous contestez la gratuité de la mise à disposition de la salle mais je rappelle que le mariage et le baptême républicain ne sont pas payants alors qu'ils donnent lieu à l'occupation d'une salle.

Quant au caractère adapté de la salle, chacun d'entre nous comprend bien de quoi il s'agit. Il faut que cette salle corresponde à la population de la commune et permette de se recueillir – nous avons tous vu un crématorium. Je tiens à ce que le principe de gratuité demeure. Le caractère adapté de la salle ne devrait pas faire débat. Les mairies sont en mesure d'en juger.

Dans la mesure où il s'agit de répondre à une demande nouvelle, je comprends les interrogations de certains. Mais nous pouvons faire confiance aux élus locaux, qui sauront à quoi s'en tenir, en la matière.

Je voterai cette proposition de loi, qui est vraiment la bienvenue. Aujourd'hui, alors que 75 % des personnes meurent à l'hôpital ou en maison de retraite, un quart des familles optent pour des funérailles civiles. Chaque personne qui décède, qu'elle soit croyante, pratiquante ou non, a droit à une cérémonie. Or les familles n'ont pas toujours la possibilité de l'organiser. C'est un problème dont j'ai souvent été saisie.

De nombreuses communes peuvent s'emparer de cette question. Comme pour les crématoriums, dont la création a été appuyée par les associations, la demande sociale est là, et sera de plus en plus forte. Cette proposition de loi est donc le texte qu'il fallait au moment où il le fallait. Pour le reste, faisons confiance à nos élus. Ce ne sera pas très onéreux. En tout état de cause, rendre cet hommage à ceux qui nous quittent est le minimum que nous pouvons faire.